Les remparts de la fonction consultative

La dimension planétaire des problèmes environnementaux, et leurs relations avec le développement économique et social ont progressivement fait admettre, depuis les années 1970, que le dialogue social en matière d’environnement est nécessaire. C’est pour cette raison que depuis ses débuts, Inter-Environnement Wallonie revendique, en tant que porte-parole des préoccupations environnementales d’une partie de la population, de pouvoir être considéré comme un interlocuteur à part entière au sein des organes de concertation du pays, concernant les aspects économiques et sociaux de la politique.

« Cette demande n’a toujours pas été rencontrée », constate Thérèse Snoy, qui a porté ce plaidoyer de 1993 à 2003 en tant que Secrétaire générale d’IEW. « Jusqu’à ce jour, nous n’avons pas pu intégrer le Conseil Economique et Social wallon, sans doute parce que les partenaires sociaux qui y siègent déjà, c’est-à-dire les patrons et les syndicats, préfèrent peser seuls sur les décisions du Gouvernement. » Plutôt que d’intégrer les questions environnementales au sein de cet organe consultatif, la Région wallonne a choisi de créer en 1988 une structure de concertation spécifique : le Conseil wallon de l’Environnement pour le Développement Durable. « En y siégeant, nous sommes amenés par exemple à donner des avis sur les études d’incidences réalisées dans le cadre de projets qui font débat. Une autre mission, plus globale, est d’émettre des avis sur la stratégie de la Région wallonne en matière de développement durable. Mais les questions d’orientation générale de la politique sociale et économique sont débattues ailleurs, au sein du Conseil Economique et Social. »

Depuis la Convention de Rio en 1992, pourtant, plus personne ne nie aujourd’hui que pour faire face aux enjeux de ce siècle, l’économie et le social ne peuvent fonctionner sans la dimension environnementale. « Au niveau fédéral belge, on avait été de bons élèves dans les années 1990 en créant le Conseil Fédéral du Développement Durable, où on trouve une représentation très équitable de ces trois piliers. Sa composition et sa dimension participative ont été établies dans le respect des engagements internationaux de la Belgique, tels que le Plan d’Action 21, la Convention sur le Climat et la Convention sur la Diversité biologique.» Mais le CFDD patine depuis qu’en 2013 son Président Philippe Maystadt a démissionné, après avoir essayé en vain de trouver un compromis avec la Fédération des Entreprises Belges concernant les futures priorités du Conseil. « La solution vers laquelle s’orientent les négociations en cours depuis lors, c’est la définition d’un programme de travail qui nécessitera, de facto, l’unanimité des membres. Au sein d’IEW, on considère cette évolution de façon circonspecte : elle risque d’affaiblir cet organe. »

Au niveau wallon, l’actuelle réforme de la fonction consultative pourrait permettre de passer le cap d’une réelle intégration de l’environnement tout en effectuant une rationalisation utile. « Les dizaines de conseils thématiques qui composent cette fonction jusqu’à ce jour sont très peu interdisciplinaires. Ce qu’on propose au sein d’IEW, dans une vision forte de durabilité, ce n’est pas d’alourdir la fonction consultative mais de la concentrer pour plus de transparence, de dialogue et d’efficacité… et sans doute un moindre coût ! »

 

© Photos: Collectif Huma

© Textes: Isabelle Masson

Nom du citoyen: Thérèse Snoy

Catégorie: Toute l’histoire

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