Funérailles du DAR

Qu’il s’agisse d’autoroutes ou d’extensions d’aéroports, certains projets polémiques constituent des épines dans le pied du Gouvernement wallon depuis parfois plusieurs décennies. Au fil des législatures, ce dernier a tenté de mettre au point une stratégie permettant de contourner les oppositions à des projets pour accélérer leur mise en œuvre. Au sein de la Fédération Inter-Environnement Wallonie depuis 8 ans, le juriste Jean-François Pütz ne s’est pas ennuyé une seconde en suivant au plus près les épisodes de cette saga dans laquelle le côté obscur de la force apparaît, certes avec moins d’effets spéciaux que dans l’œuvre de George Lucas, mais de façon tout aussi préoccupante. C’est l’histoire du décret « DAR. » « En 2008, le Parlement wallon a adopté le ‘Décret d’autorisation régionale’, texte par lequel il s’octroyait le droit de ratifier les permis relatifs à des projets d’aménagement dits ‘d’intérêt général’. Sous le faux prétexte de vouloir associer d’avantage les parlementaires au processus décisionnel, il s’agissait ni plus ni moins d’évincer le Conseil d’Etat du rôle de contrôle qui était le sien pour des projets qui faisaient l’objet de recours. »

Aux yeux d’IEW, cette manœuvre constituait une atteinte à la bonne gouvernance garantie par la séparation des pouvoirs et créait un risque de recul en termes de respect du droit de l’environnement. N’ayant pas réussi à éviter l’adoption de ce texte malgré les démarches initiées durant sa préparation, la Fédération IEW a introduit début 2009 un recours en annulation devant la Cour constitutionnelle. « Les remous autour du décret DAR ont ensuite franchi les frontières du territoire wallon. Ce texte controversé a en effet piqué au vif la Commission européenne qui, quelques mois plus tard, a adressé une mise en demeure à la Belgique en lui demandant de s’expliquer. »

En 2010, la Cour constitutionnelle a demandé à la Cour de Justice de l’Union européenne de se  prononcer sur la conformité du DAR au regard de certaines dispositions internationales en matière d’accès à la justice. « Sa réponse, début 2011, nous a laissé des raisons d’espérer que le DAR soit invalidé, mais la décision finale appartenait toujours aux juridictions nationales. Fin 2012, un arrêt de la Cour constitutionnelle a jugé que dans une série de conditions précises, il était envisageable que le Parlement accorde ou refuse un permis sous la forme d’un décret, mais qu’il fallait pour cela que les parlementaires puissent avoir connaissance du dossier en détail, ce qui n’était pas garanti par le mécanisme instauré dans le décret DAR ! Au terme de ces 4 années de rebondissements, le DAR était enfin enterré, et la Fédération IEW s’est même rendue à ses funérailles…». Mais le repos du guerrier n’a été que de courte durée. Dès le lendemain de l’arrêt de la Cour Constitutionnelle, les autorités ont manifesté leur souhait de trouver une parade. Dans le cadre de l’évolution du code wallon de l’aménagement du territoire, le nouveau CoDT (Code du Développement Territorial)  intègre depuis 2014 le mécanisme des permis parlementaires… « C’est le fils du DAR ! Cette nouvelle version est censée respecter les enseignements de la Cour constitutionnelle, mais elle reste un dangereux mélange des niveaux de pouvoir exécutif et législatif, et continue à court-circuiter les actions en justice. Le feuilleton est entré dans une nouvelle saison… À suivre ! »

© Photos: Collectif Huma

© Textes: Isabelle Masson

Nom du citoyen: Jean-François Pütz

Catégorie: Toute l’histoire

Partagez: